POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE COMMAVILLE


6 Avril 2023
Votre confidentialité est importante pour ComMaVille (nous). Nous nous engageons à respecter votre vie privée, ainsi que les données vous concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ce document présente l'acquisition et l'usage que nous faisons de vos données personnelles.


1. Définition des données personnelles

Par "données personnelles", nous entendons toute information pouvant vous identifier personnellement (nom, adresse électronique, ...).
Les informations hors de ce cadre sont "non-personnelles".

2. Acquisition des données personnelles

Nous pouvons acquérir ces données dans les situations suivantes :

• vous nous les donnez directement (pour l'ouverture d'un compte d'administration ComMaVille par exemple, ou lors d'une procédure de support)

• nous les collectons directement par nos produits et services (pour le suivi statistique de votre compte d'administration ComMaVille)

Si vous n'avez pas de compte d'administration ComMaVille, nous ne collectons aucune de vos données personnelles.

3. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement si vous avez un compte d'administration ComMaVille, conformément aux autorisations que vous nous avez fournies par la création de ce compte.

Elles sont nécessaires au bon fonctionnement de votre produit, principalement pour les aspects suivants :

• identification et accès à votre compte d'administration ComMaVille

• suivi d'activité de votre compte d'administration ComMaVille

• amélioration de nos produits et services

4. Partage des données personnelles

 

De manière générale, nous ne procédons à aucune communication de ces données à des tiers.
Cas d'exceptions notables :

• suite à votre autorisation de partage de ces données

• sur demande des autorités compétentes et / ou tiers autorisés

• s’il apparaît nécessaire d’éviter tout préjudice à votre personne ou à un tiers

• en cas de changement structurel ou statutaire chez nous (restructuration, acquisition, faillite, ...), à destination d'un successeur ou affilié

• la localisation et l'identifiant de l'utilisateur sont partagés au service tiers de gestion de notification push

5. Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles sur des serveurs chez notre hébergeur français (GANDI SAS). Nous mettons en place toute mesure de sécurité que nous estimons appropriée.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte par mail à contact@commaville.com

Malgré nos efforts, si nous avons connaissance d’une effraction dans notre sécurité, nous vous avertirons pour que vous puissiez adopter des mesures de protection adéquates.

6. Modification de cette politique de données personnelles

En cas de modifications de notre politique, ce document sera mis à jour en ligne.

Votre utilisation de nos produits ou services associés après la date effective d'une nouvelle politique vaut pour votre acceptation de ces modifications.

Nous publions la date effective en haut de page de ce document.

 

7. Droit d'accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles.
Si vous souhaitez l'exercer ou si vous avez des questions, contactez-nous :

Groupe Pedagofiche

ComMaVille 

ZAC des Châtaigniers

8, allée de Rivassol - CS 80005 Nohanent

63408 CHAMALIERES CEDEX